Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventes Marketplace
1 – Généralités
La société Hippolyte édite et exploite un site internet à l’adresse www.hippolyte-chevaline.fr dont l’objet est de proposer de la viande chevaline française.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et www.hippolyte-chevaline.fr.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
2 – Modalités de commande et prix :
2.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.
Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.
L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.
A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.
2.2 Conformité des produits et ou services :
– Description des produits
Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).
Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et un accord sera mis en place pour un remboursement ou un avoir.
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
- La description et la photo du Produit,
- Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises pour les acheteurs et s’entend hors frais de livraison.
- Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).
Une tolérance d’écart de poids de 8% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.
Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par le Vendeur. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.
– Etapes de la commande
Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :
1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
3.s’identifier,
4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison
5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
7.L’Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits mis en vente ont été fixés librement par www.hippolyte-chevaline.fr , dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, www.hippolyte-chevaline.fr s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
www.hippolyte-chevaline.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.
2.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.
Pour une commande:
Entre 20 et 35€ = 6,90€
Entre 36 et 50€ = 2,90€
Au dessus de 50€ = offerts
2.5 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.
Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l’article « Frais de livraison ».
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison dès l’acceptation de la commande.
2.5 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.
2.6 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
2.7 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, www.hippolyte-chevaline.fr se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
3 – DROIT DE RETRACTATION
3.1 Périmètre
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs non susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :
- Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement comme les produits alimentaires frais (viandes fraîches, viandes surgelées, etc.) et certains produits alimentaires secs (pâtisserie, boulangerie, etc.)
- Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
3.2 L’exercice du droit de rétractation :
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de www.hippolyte-chevaline.fr concerné depuis son compte client ou par mail: hippolyte.chevaline@gmail.com
Une la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur lors de leurs échanges.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
3.3 L’effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.
La date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4 – Livraison
4.1 Adresse de livraison
Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée (France Métropolitaine, Hors Corse) lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à www.hippolyte-chevaline.fr à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par www.hippolyte-chevaline.fr.
Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, www.hippolyte-chevaline.fr sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité de www.hippolyte-chevaline.fr ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.
4.2 Délais de livraison
Le Vendeur s’engage à traiter les Commandes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande.
La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.
L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, www.hippolyte-chevaline.fr remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le vendeur.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
4.3 Livraison :
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.
La responsabilité du transporteur ou de www.hippolyte-chevaline.fr ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.
4.4 Livraison de produits frais
L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS par le transporteur récapitulant l’informant du numéro de suivi du colis.
L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de www.hippolyte-chevaline.fr ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les produits frais, toute livraison refusée par l’Acheteur avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d’indemnisation des colis par Chronopost.
Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur.
5 – Responsabilité
Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la marketplace et aux réclamations afférentes.
La responsabilité de www.hippolyte-chevaline.fr ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation de la marketplace par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
6 – Réclamations
6.1 Réclamations relative au Produit :
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement, soit à un avoir.
6.2 Réclamations relative à la livraison :
Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au vendeur par les moyens suivants :
- contact par mail; hippolyte.chevaline@gmail.com
- via l’espace en ligne
6.3 Médiation
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de www.hippolyte-chevaline.fr ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
7 – Garanties des produits
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.
Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire de l’Acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
10 – Données à caractère personnel
Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, www.hippolyte-chevaline.fr requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.
Critères relatifs aux personnes parrainées/invitées pour la prestation de services par le biais du site internet :
Pour que vous puissiez recevoir votre Avantage Parrain lié au parrainage, lorsque vous parrainez une personne, cette personne (a) ne doit pas avoir déjà commandé; (b) doit remplir toutes les conditions établies par www.hippolyte-chevaline.fr pour passer commande ; (c) doit obligatoirement utiliser votre lien de parrainage. Il n’est possible d’être parrainé ou invité qu’une seule fois ; par conséquent, si quelqu’un d’autre a déjà parrainé la personne que vous souhaitez parrainer ou inviter et que cette personne a accepté l’invitation, vous ne pourrez pas l’inviter à votre tour.
Si vous communiquez à www.hippolyte-chevaline.fr les coordonnées (email notamment) des personnes que vous parrainez/invitez, vous reconnaissez avoir le droit de fournir ces informations.